La signature électronique du contrat freelance

Peut-on faire signer en ligne un contrat freelance ?

En tant que professionnel RH, vous êtes parfois sollicité par divers services de l’entreprise qui souhaitent faire appel, ponctuellement, à un professionnel externe. C’est pratique, éventuellement moins contraignant que la signature d’un CDD, mais il faut tout de même sécuriser juridiquement cette collaboration exceptionnelle.
Un contrat freelance de prestation de services ayant pour objet d’encadrer la mission peut être signé. Si le détail des termes du contrat est logiquement à la charge du service demandeur, c’est à vous, service RH, qu’incombe la tâche de produire le contrat signé par les deux parties.

Le temps presse parfois… lorsque la mission doit démarrer le lendemain de l’accord. Les freelances ne sont pas toujours proches géographiquement et la date de RDV programmée pour la signature peut être trop lointaine. Sans compter que vous aussi, n’avez pas de temps à perdre pour un simple RDV de signature.

Solution évidente pour ne pas perdre de temps, tout en gardant la sérénité liée à un accord signé en bonne et due forme : la signature électronique.

A noter ! Le freelance exerce son activité professionnelle en tant que travailleur indépendant au service de diverses entreprises (qui peuvent être concurrentes) : le plus prudent, pour vous, RH, est donc de lui faire signer aussi un accord de confidentialité. Comme le contrat freelance, cet accord peut être scellé par signature électronique, qui présente, dans ce domaine aussi, de multiples avantages.