Un contrat d’assurance scolaire peut tout-à-fait faire l’objet d’une signature électronique. Simple et rapide, elle permet de concrétiser le contrat en répondant aux exigences du Code civil français et des réglementations européennes.
La souscription d'une assurance scolaire est un gage de sécurité, pour les élèves mais aussi pour leurs parents. Si cette assurance est facultative dans le cadre des activités scolaires obligatoires, elle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires), et souvent exigée dans le cadre d’activités et de loisirs périscolaires.
En toute logique, la majorité des personnes choisissent de souscrire cette assurance en début d’année scolaire... Cela provoque, à l’automne, un encombrement dans les services commerciaux des assureurs ou les services administratifs des écoles qui envoient des documents « papier » à leur retourner signés.
Pouvoir utiliser la signature électronique peut faire gagner du temps à tout le monde, aux clients, comme aux entreprises et organismes proposant ce service.
Un choix judicieux, donc, et sûr car la signature électronique est une opération rigoureusement contrôlée. De fait, elle ne peut être réalisée que par des entreprises certifiées par les Pouvoirs Publics. Le Code Civil français n’émet aucune réserve sur la signature électronique des assurances scolaires, à la condition que le règlement européen encadrant cette opération - eIDAS - soit respecté comme c’est le cas avec les solutions de signature électronique de Yousign.
Accélérez et facilitez la souscription aux contrats d’assurance via un processus pouvant être réalisé en face à face ou à distance.
Proposez un service totalement dématérialisé et efficace à vos clients, leur permettant de souscrire à leur assurance en quelques clics.
Bénéficiez d’un processus sécurisé et d’une signature disposant d’une véritable valeur juridique.
Permettez aux signataires de compléter les documents avant signature, directement depuis l'application
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Renforcez la preuve de l'accord en ajoutant des cases à cocher et des textes à recopier par les signataires
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