La signature électronique de l’assurance scolaire

Peut-on signer l’assurance scolaire avec la signature électronique ?

La souscription d'une assurance scolaire est un gage de sécurité, pour les élèves mais aussi pour leurs parents. Si cette assurance est facultative dans le cadre des activités scolaires obligatoires, elle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires), et souvent exigée dans le cadre d’activités et de loisirs périscolaires.

En toute logique, la majorité des personnes choisissent de souscrire cette assurance en début d’année scolaire... Cela provoque, à l’automne, un encombrement dans les services commerciaux des assureurs ou les services administratifs des écoles qui envoient des documents « papier » à leur retourner signés.

Pouvoir utiliser la signature électronique peut faire gagner du temps à tout le monde, aux clients, comme aux entreprises et organismes proposant ce service.

Un choix judicieux, donc, et sûr car la signature électronique est une opération rigoureusement contrôlée. De fait, elle ne peut être réalisée que par des entreprises certifiées par les Pouvoirs Publics. Le Code Civil français n’émet aucune réserve sur la signature électronique des assurances scolaires, à la condition que le règlement européen encadrant cette opération - eIDAS - soit respecté comme c’est le cas avec les solutions de signature électronique de Yousign.