Signature électronique qualifiée
Le plus haut niveau de sécurité pour vos documents sensibles

Conforme au règlement eIDAS, la signature électronique qualifiée (QES) de Yousign offre la valeur juridique maximale et garantit l’identification la plus robuste de vos signataires.

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Plus de 30 000 entreprises signent avec Yousign

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Pourquoi Yousign

Vos documents les plus critiques facilement signés

Avec la Signature Électronique Qualifiée, ajoutez un niveau d'identification à vos signatures pour renforcer leur valeur légale et sécuriser vos documents présentant des risques financiers ou juridiques élevés.

  • Vérification d'identité renforcée

    L’identité du signataire est vérifiée via un contrôle avancé : pièce d’identité valide, preuve de vie, comparaison biométrique et vérifications automatiques.
    Ce processus garantit que seule la personne réellement identifiée peut obtenir un certificat qualifié.

  • Certificat qualifié pour chaque signataire

    Chaque signature qualifiée repose sur un certificat qualifié, émis via un Prestataire de Services de Confiance certifié eIDAS — la garantie du plus haut niveau de sécurité et de reconnaissance légale.

  • Traçabilité et preuve irréfutable

    Toutes les actions, vérifications, authentifications, émission du certificat et signature, sont enregistrées dans un dossier de preuves qualifié.
    Vous disposez ainsi d’une traçabilité complète, conforme aux exigences légales les plus strictes.

Sécurité & Conformité

Réduisez vos risques juridiques

Grâce à l’identification vidéo certifiée et au respect strict d’eIDAS, vos signatures sont présumées valides et protégées sur les documents les plus sensibles

Solution Française

Choisissez une solution française certifiée

Créée en France en 2013, Yousign respecte les réglementations françaises et européennes les plus strictes et aide les entreprises à sécuriser leurs processus quotidiens. Toutes vos données sont hébergées et protégées au sein de l’Union européenne

Une interface simple, fluide et rapide

Augmentez votre taux de complétion des signatures en proposant une solution fluide et simple à vos signataires. Grâce à notre plateforme intuitive, tout le monde peut signer des documents sans effort

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à vos questions

Stephen Roth - Directeur général, IV Roth

"Le plus gros avantage est le gain de temps. Nous économisons environ trois heures par contrat. Avec dix contrats par mois, c'est environ 30 heures de gagnées."

FAQ

Questions Fréquentes

  • La signature électronique qualifiée est le troisième et plus haut niveau de signature électronique tel que défini par la règlementation européenne eIDAS.
    Les 3 niveaux de signature électroniques sont : la signature électronique simple, la signature avancée et la signature qualifiée.

  • Dans le cas d'une signature électronique, les documents suivants nécessitent la signature électronique qualifiée :
    - Les actes authentiques notariés à distance
    - Les réponses aux appels d’offre publiques
    - Les dossiers de modification d’entreprise et de cessation d'activité
    - Les documents relatifs à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (Document KYC)
    La QES peut aussi être utilisée pour sécuriser des documents comportant un risque de responsabilités élevé.

  • Vous pouvez créer une signature électronique qualifiée (QES) avec les fournisseurs de signatures électroniques qualifiés eIDAS et certifiés ETSI afin de maximiser la validité juridique de vos signatures électroniques.
    Pour signer un document avec une QES, vous devrez d'abord vous identifier, c'est-à-dire faire valider votre d'identité.

  • La signature électronique qualifiée est requise pour les documents soumis à des exigences légales et présentant un risque de responsabilité élevé. Si une signature manuscrite ou une signature conforme au RGS, niveau 2 et 3 est requise, vous pouvez signer le document avec la QES, sauf si la loi en dispose autrement. 

Vous souhaitez en savoir plus sur la QES ?

Contactez notre équipe, nous serons heureux de vous expliquer tous les détails de la signature électronique qualifiée (QES) avec Yousign et de voir comment elle peut répondre à vos enjeux.

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