Signature conforme eIDAS
La valeur juridique européenne pour tous vos documents
Faites signer avec Yousign et garantissez la conformité eIDAS de chacun de vos documents. Toutes nos signatures électroniques sont 100% conformes au règlement, hébergées au sein de l'UE et reconnues légalement dans tous les pays membres.
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Choisissez le bon niveau de signature eIDAS pour chaque document
Yousign propose les 3 niveaux de signature définis par le règlement eIDAS. Choisissez le niveau adapté à vos besoins et garantissez la valeur juridique de chaque signature.
Assurez la conformité de vos signatures électroniques avec Yousign
Comprendre la règlementation eIDAS et eIDAS 2.0
Réduisez vos risques juridiques
Grâce au respect strict du règlement eIDAS et à des niveaux de signature adaptés à chaque document, vos signatures ont une valeur légale présumée et sont reconnues dans toute l'Union européenne

Choisissez une solution française certifiée
Créée en France en 2013, Yousign respecte les réglementations françaises et européennes les plus strictes et aide les entreprises à sécuriser leurs processus quotidiens. Toutes vos données sont hébergées et protégées au sein de l’Union européenne

Une interface simple, fluide et rapide
Augmentez votre taux de complétion des signatures en proposant une solution fluide et simple à vos signataires. Grâce à notre plateforme intuitive, tout le monde peut signer des documents sans effort

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à vos questions
Questions Fréquentes
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Le règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) est un cadre juridique européen en vigueur depuis 2016. Il définit les standards de la signature électronique et garantit sa reconnaissance légale dans tous les États membres de l'Union européenne. Il encadre trois niveaux de signature (simple, avancée et qualifiée) ainsi que les obligations des Prestataires de Services de Confiance certifiés.
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Le règlement eIDAS distingue trois niveaux : la Signature Simple (SES), la Signature Avancée (SEA) et la Signature Qualifiée (QES). Chaque niveau correspond à un degré croissant de sécurité et de valeur juridique selon la sensibilité de vos documents.
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Oui. Yousign est un Prestataire de Services de Confiance certifié par la Commission Européenne. Toutes nos signatures sont 100% conformes au règlement eIDAS et hébergées au sein de l'Union européenne.
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Oui. C'est précisément l'objectif du règlement eIDAS : garantir la reconnaissance légale mutuelle des signatures électroniques entre tous les États membres de l'UE.
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Le choix dépend du niveau de risque juridique ou financier de vos documents. La SES convient aux documents du quotidien, la SEA aux documents à enjeux modérés, et la QES aux documents les plus sensibles nécessitant la valeur juridique maximale.
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Une signature conforme eIDAS a une valeur légale reconnue devant les tribunaux de tous les pays membres de l'UE. La QES, niveau le plus élevé, est juridiquement équivalente à une signature manuscrite.
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