Politique de confidentialité

Entrée en vigueur au 18 mars 2019

Notre site et nos applications collectent certaines Données personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs. A ce titre et afin de protéger vos données personnelles, Yousign s’est assuré d’être en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) afin de vous garantir un traitement responsable et sécurisé des données récoltées.

Données à caractère personnel (confidentialité)

Les informations recueillies via notre site et nos applications font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer vos demandes d’informations sur nos produits et reprendre contact avec vous.

Les destinataires des données sont Yousign et ses partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, en adressant un courriel à dpo@yousign.com. Pour des motifs légitimes, vous avez également un droit d’opposition au traitement des données vous concernant.

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que notre site et nos applications collectent directement ou en recourant à des tiers : Cookies et Données d’utilisation.

D’autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise cette Application.

L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par notre site et nos applications, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par notre site et nos applications, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se rappeler de ses préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci.

Notre site et nos applications peuvent se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par notre site et nos applications, et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.

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Appvizer Identifie les utilisateurs en provenance d'Appvizer Aucun

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données à l’adresse dpo@yousign.com.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. La limite maximale de conservation des données récoltées au travers des outils de mesure et analyse d’audience sera de 13 mois en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, sauf renouvellement explicite du consentement de l’utilisateur dans ce délai.

L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

Utilisation des Données collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, notre site et nos applications peuvent fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, nos applications et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec nos applications (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des données. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Le droit à la portabilité lui permet enfin de récupérer les données récoltées dans un format lisible sur machine pour usage personnel ou transfert à un organisme tiers. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.

Notre site et nos applications ne prennent pas en charge les demandes « Interdire le suivi ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser nos applications et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données est responsable de la présente politique de confidentialité.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement à partir de notre site et de nos applications (ou de services tiers employés par notre site et nos applications), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise notre site et nos applications, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page de notre site web et de nos applications) et les détails relatifs au chemin suivi dans notre site et nos applications avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant notre site et nos applications, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Service chargé de la mise en œuvre du traitement des données (ou Responsable du traitement)

Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable des données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de notre site et de nos applications.

Informations légales

Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre site et à nos applications.