Smart Contract, vers la sécurisation et l’automatisation des obligations contractuelles

En matière de contractualisation, différents outils sont d’ores et déjà utilisés pour faciliter et sécuriser le processus contractuel. Parmi ces solutions, on retrouve la signature électronique, l’archivage numérique, les dossiers de preuves… Un nouvel outil viendra bientôt rejoindre ces solutions: le smart contract.

Pour comprendre ce qu’est un smart contract, il faut repartir de la définition traditionnelle du contrat.

Ainsi, un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’engagent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose vis à vis de quelqu’un. Juridiquement, un contrat est formé dès lors qu’une offre rencontre une acceptation.

Traditionnellement, cette rencontre se fait de façon formelle ou informelle, par la rencontre des contractants ou leur mise en relation. Il convient donc de rédiger par écrit le contrat pour en officialiser les termes et garantir les obligations des cocontractants sur le plan juridique.

Le smart contract reprend l’ensemble de ces notions du contrat mais résulte d’un programme informatique inscrit dans une blockchain au même titre que les cryptomonnaies.

Qu’est-ce qu'une Blockchain?

Une blockchain est une base de données distribuée, qui permet de stocker et d’échanger des informations de manière sécurisée. Le caractère distribué de cette technologie renvoie à un partage des informations par l’ensemble des utilisateurs. La blockchain présente quatre avantages:

  • Publicité
  • Sécurité
  • Immuabilité
  • Fiabilité

Il s’agit donc d’une chaîne de blocs comme son nom l’indique, qui a pour vocation de rassembler toutes les opérations effectuées dans le système. Un bloc réunit un ensemble d’opérations enregistré sur une période définie, faisant suite à celle du bloc précédent. Une fois la période terminée, ce bloc est soumis à vérification et validation par des “mineurs”. Les mineurs sont des utilisateurs qui inspectent et valident les transactions enregistrées sur la blockchain via des ordinateurs à forte puissance de calcul. Une fois validé, le bloc est horodaté et ajouté à la chaîne de blocs, il devient alors visible et consultable par tous les utilisateurs.

Ces transactions sont chiffrées, inaltérables et enregistrées de façon durable et fiable par le système.

Le fonctionnement de la blockchain peut être décomposé en cinq étapes :

  • Une transaction est effectuée d’un point A vers un point B
  • Regrouper un ensemble de transactions numériques dans ce qu’on appelle un bloc
  • Faire valider l’ensemble de ce bloc par les noeuds du réseau aux moyens techniques et cryptographiques
  • Le bloc est daté et ajouté à la chaîne de blocs à laquelle tous les utilisateurs ont accès
  • B reçoit la transaction de A
Smart Contract, vers la sécurisation et l'automatisation des obligations contractuelles
Illustration : Mélusine Vilars

Une blockchain n’est donc ni contrôlée par une autorité centrale, ni stockée par celle-ci. Les blocs sont stockés sur l’ensemble du réseau, autrement dit sur chaque machine de celui-ci. On parle alors de nœuds de réseau. Certains utilisateurs ne vont stocker qu’une partie de la blockchain et d’autres vont stocker l’ensemble des données associées à la blockchain depuis sa création. Cette distribution de la base de données permet d’en garantir la sauvegarde et de limiter les risques associés à la sécurité.

Cette distribution rend les informations non modifiables par initiative individuelle car la modification d’une information déjà enregistrée nécessite une majorité des utilisateurs du système. Un groupe de mineurs détenant plus de 50%, soit 51% ou plus, de la capacité de minage totale du système, pourrait modifier la structure de la blockchain et donc les informations enregistrées.

L’exemple des cryptomonnaies

L’usage le plus connu de la blockchain est celui des cryptomonnaies. Ces crypto-actifs sont des devises électroniques, virtuelles et chiffrées qui n’ont aucune forme physique. Ces devises s’échangent sur la blockchain, sous contrôle du système informatique et de l’ensemble des utilisateurs qui le compose. Contrairement à la monnaie réelle, aucune autorité centrale, telles que les banques, ne contrôle les flux.

Le chiffrage les rend accessible uniquement par les personnes qui disposent du code ou de l’information personnelle appartenant au détenteur comme par exemple une empreinte digitale.

Grâce à son système d’enregistrement des transactions dans les chaînes de blocs, la blockchain fait office de grand livre des comptes. C’est donc elle qui assure la sécurité des cryptomonnaies grâce à son réseau informatique et l’ensemble des processus de chiffrages.

Le smart contract, un contrat totalement dématérialisé

Le smart contract est par définition un programme automatisé ou littéralement un “contrat intelligent”. Ces contrats ou programmes sont des protocoles informatiques qui visent à automatiser une action lorsque les conditions pré-requises sont remplies.

L’objectif du smart contract est de permettre d’exécuter toutes types de transactions, financières mais pas seulement.

Ces contrats intelligents sont issues de la blockchain et sont déjà présents dans celle-ci ainsi que dans les cryptomonnaies. Ce sont d’ailleurs ces programmes autonomes qui rendent possibles les transactions de cryptomonnaies au sein de la blockchain.

En pratique, un smart contract exécute automatiquement des conditions prédéfinies et inscrites dans une blockchain. Seul le code informatique décide de l’exécution totale ou partielle d’un contrat. C’est cette spécificité qui rend ces protocoles “intelligents”.

L’ensemble de ces fonctionnalités sont assurées par le caractère informatisé des smarts contracts. Ainsi, lorsque les conditions pré-établies seront remplies, alors le contrat prendra forme et chaque contractant sera débiteur de son obligation.

En comparaison avec son homologue traditionnel, le Smart Contrat en plus de définir les règles d’un accord entre plusieurs parties, fige les règles de celui-ci dans la blockchain en assurant le transfert d’un actif lorsque les conditions contractuelles se vérifient. L’ensemble du processus de contractualisation est donc automatisé, de la rédaction à la fin du contrat, assurant une “notarisation” du processus contractuel.

L’avenir des smart contracts dans les relations contractuelles

Ces contrats pourraient révolutionner les relations contractuelles dans la mesure où le caractère automatique de celui-ci pourrait entraîner l’annulation du contrat ou la suspension du paiement en cas de rupture des termes du contrat ou d’inexécution totale ou partielle d’une obligation. Le remboursement automatique fait également parti des possibilités offertes par les contrats intelligents.

Le but de ces contrats est de faciliter les transactions entre des acteurs qui ne se connaissent pas, de garantir que chaque cocontractant tiendra ses engagements et d’éviter toute falsification. En d’autres mots, ils permettraient de réduire les délais de paiements ainsi que les risques d’erreurs mais aussi d’éviter d’éventuelles frictions liées aux termes du contrat et aux obligations mutuelles.

D’un point de vue juridique, cette technologie permettrait de soulager la justice de tous les contentieux liés à des contrats répondant aux même critères que les smart contract. Le caractère sécurisé et intelligent de ces protocoles ne laisserait alors plus de place pour les hésitations ou interprétations, les contrats devant être exécutés dans les termes définies et acceptés, sans possibilité de contourner le système.

Les domaines concernés

Les débouchés pour cette nouvelle technologies sont nombreux. Les secteurs seront divers comme par exemple : assurance, banque, logistique, immobilier, l’agroalimentaire.

Mais la nature des transactions pourra également être diverse et variée à savoir la prestation, la location, la vente, …

Nick Szabo, créateur du concept, donnait l’exemple d’un contrat de leasing pour un véhicule.

Si le propriétaire cesse d’effectuer les versements, le smart contract peut invoquer un protocole qui rend automatiquement le contrôle de la clé du véhicule à la banque.
Nick Szabo

Aujourd’hui, le cadre légal des smarts contracts n’est pas défini ni par la juridiction française, ni par la juridiction européenne. Cela étant, cette nouvelle technologie étant en plein essor, la justice devra trancher quant à son inscription dans le droit des contrats actuel ou à la création d’un encadrement juridique propre à ces programmes informatiques.

Signature électronique et Smart Contracts

La signature électronique formalise la rencontre entre l’offre et l’acceptation des cocontractants. Elle se positionne actuellement comme l’outil par excellence en matière de conclusion du contrat avec un certificat électronique ainsi qu’un dossier de preuve garantissant la valeur juridique du contrat.

La signature électronique est une solution qui permet de signer n’importe quel document (contrats, devis, conventions,…) de manière électronique. Elle présente de nombreux avantages comme par exemple l’accélération des processus liés à la signature d’un document ou l’archivage numérique de ces documents signés. Véritable source d’économies financières pour les entreprises par la suppression des frais d’impression, d’acheminement, elle a également un énorme impact écologique.

Les smarts contracts eux, associés à la blockchain, permettront de garantir l’exécution ou l’annulation du contrat de manière autonome et automatique en accord avec les conditions configurées au préalable.

Ces deux outils tendent tous deux vers une sécurisation des données et des obligations ainsi qu’à un archivage plus sécurisé et plus fiable. L’association de la signature électronique et des smarts contracts permettra, lorsque les smarts contracts bénéficieront d’un cadre légal défini, de réduire drastiquement tous les conflits d’intérêts liés à la contractualisation.

Elles permettent de limiter davantage les risques liés à la sécurité informatique. Actuellement il est plus facile de “hacker” un humain sur sa capacité à contracter par exemple, que de hacker un code chiffré, non interprétable.
Luc Pallavidino CEO & Co-founder de Yousign
Smart Contract, vers la sécurisation et l'automatisation des obligations contractuelles
Illustration : Mélusine Vilars

Quels sont les risques de ces nouvelles technologies?

Comme toute nouvelle technologie, celle-ci comporte des risques et peut soulever des inquiétudes. En effet, cette automatisation complète du processus soulève le problème de la source d’informations. Si ce processus est inviolable lorsqu’il est exécuté, les conditions de son exécution peuvent, elles, être “falsifiées” de sorte à obtenir l’exécution du contrat.

Dans le cadre de la règle des 51% évoquée ci-dessus, la signature électronique permettrait de pallier ce problème si un groupe de mineurs réussissait à rassembler plus de 50% de la capacité de minage du système. La modification des transactions serait alors bloquée par les niveaux de sécurité liés à la signature électronique, empêchant les hackers d’effectuer des transactions en usurpant l’identité d’autres utilisateurs.

La limite de cette nouvelle technologie est le contrôle des sources d’informations. L’analyse des sources de données constitue la base de tout protocole. Comment peut-on juger une source fiable pour exécuter telle ou telle clause? Il s’agit sûrement ici de l’une des limites des smart contracts.
Luc Pallavidino CEO & Co-founder de Yousign

La signature électronique, par les garanties et la sécurité qu’elle confère, peut-être l’une des solutions pour résoudre ce problème.

Sources:
https://blockchainfrance.net/
https://fr.express.live/cest-quoi-un-contrat-intelligentsmart-contract-et-quoi-ca-sert/

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